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[e-Mo RCP] Profession : Prévention du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 (JO 31/01/2009)

Depuis l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 (JO 31/01/2009), les professions réglementées par la Loi Hoguet (art.L561-2.8 du Code Monétaire et Financier) sont assujetties aux obligations liées à la prévention du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
Les professionnels de l’immobilier doivent notamment : 
•    formaliser des procédures internes écrites de lutte en matière de blanchiment des capitaux, les diffuser et former les personnels concernés,
•    s’assurer de l’identité réelle des personnes avant de nouer une relation contractuelle par la présentation de tout document probant (article L561-5 du CMF), 
•    déclarer à TRACFIN, les sommes (…) ou les opérations portant sur des sommes dont ils  savent, soupçonnent ou ont de bonne raison de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, participent au financement du terrorisme, résultent d’une fraude.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 324-1 du Code Pénal).
Les déclarations à TRACFIN se font désormais sur internet via le portail ERMES.